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Publié le - 1417 v. -

Qu'est ce que le démembrement assurance vie ?

Le démembrement assurance vie est un moyen qui permet d’engranger des économies d’impôts surtout lorsqu’il est bien réalisé. Dans la pratique, l’assuré qui souscrit à une assurance peut modifier le nom du bénéficiaire et d’opter pour une clause bénéficiaire démembrée. On parle alors de démembrement assurance vie.

Le principe de démembrement assurance vie

Le démembrement assurance vie consiste à partager l’assurance vie dont on a souscrit l’assuré en deux parties : l’usufruitier et la nue-propriétaire. L’usufruitier est dans la plupart des cas le conjoint ou l’un des enfants et la nue-propriétaire peut être des enfants ou des petits enfants.
Cependant, le démembrement n’entre en vigueur qu’après la mort de l’assuré. L’usufruitier pourra bénéficier du droit d’user et la nue-propriétaire, disposera du capital de l’assurance vie. Ainsi, on sait que l’assurance vie permet des avantages fiscaux sur la succession de près de 20% sur une somme d’au moins 152 500€. Or lorsque survient le démembrement assurance vie, les avantages fiscaux sont plus importants.

Les droits de l’usufruitier et de la nue-propriétaire

Il revient à l’usufruitier de disposer du capital de l’assurance vie. Cependant, il ne peut pas disposer à sa guise de cet argent, son rôle est de conserver dans l’intégralité la somme perçue. Ses profits ne concernent que les intérêts qui relèvent du montant de l’assurance vie perçue. Il lui revient également de payer les charges fiscales comme l’impôt sur le revenu.
La nue-propriétaire est l’entité qui détient les pleins droits futurs sur le capital de l’assuré. Aussi, la nue-propriétaire ne pourra disposer de ce capital qu’à la mort de l’usufruitier. Il ne peut pas en disposer du vivant de l’usufruitier. C’est à ce moment que le démembrement assurance vie prend fin et la totalité de la somme est reversé à la nue-propriétaire. Mais compte tenu des cas de figures très différentes, la nue-propriétaire peut payer des droits de succession après le décès de l’assuré.