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Les opérations commerciales et la TVA d’une SOPARFI

La Société de Participations Financières ou SOPARFI représente une société holding qui est soumise à une fiscalité spécifique. C’est surtout les principaux avantages de son régime fiscal qui en fait son penchant. En principe, la SOPARFI n’est pas assujettie à la TVA étant donné qu’il n’a pas pour vocation de réaliser des opérations commerciales ou des prestations de services. Ce type de société ne possède pas de numéro de TVA intracommunautaire. Cependant, une SOPARFI peut exercées des activités accessoires limitées comme la prestation de services au privilège de ses filiales. Dans cette hypothèse, elle doit être soumise à la TVA et doit obtenir une autorisation de commerce.

Création d’une SOPARFI et forme sociale

SOPARFI, un terme habituellement employé, ne définit pas une forme de société spécifique. En effet, elle désigne une SA ou une SARL dont l’activité exercée se rapporter à la détention des participations financières dans d’autres sociétés en récoltant des pourcentages, à la détention des biens immobiliers ou immobiliers, en récoltant les revenus, à la détention des droits de propriété intellectuelle ou à l’exercice des fonctions d’actionnaires ou d’administrateur dans une autre société. La création d’une SOPARFI doit se faire devant un Notaire comme c’est le cas pour toute entreprise luxembourgeoise. Vous devez donc suivre plusieurs étapes au montage de l’entreprise, choisir l’objet social de celle-ci et choisir la forme la mieux adaptée. Il faut noter que le Luxembourg n’est pas issue d’une juridiction offshore. Il s’agit d’un pays membre de l’Union Européenne et de la Zone Euro. La création d’une SOFARFI ne correspond pas à la mise en place d’une entreprise offshore. Ce qui implique qu’une SOFARFI ne peut être définit comme une holding offshore. En revanche, les activités de ce type d’entreprise correspondent parfaitement à la définition d’une holding.