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Les devoirs du gérant majoritaire de la SARL

Le gérant majoritaire de la SARL rémunéré

Pour être majoritaire, un gérant doit disposer avec son conjoint, ses enfants mineurs non émancipés et les autres gérants au minimum la moitié des parts sociales. Il sera donc soumis aux cotisations du régime des travailleurs non-salariés ou TNS. Dans le cadre de ce régime, il peut présenter des cotisations inférieures à celles du régime général des salariés. Toutefois, les garanties qui lui seront offertes ne sont pas satisfaisantes. Il faut noter que les cotisations sociales versées par le gérant sont déductibles de ses revenus professionnels imposables à l’impôt sur le revenu. Même si le gérant majoritaire ne perçoit pas de rémunération, il devra quand même payer des cotisations minimales telles que l’assurance maladie, sauf s’il exerce par ailleurs une activité salariée. Il doit aussi s’acquitter de la cotisation retraite et de la cotisation invalidité-décès.

Le gérant majoritaire de la SARL non rémunéré

En début d’activité, le gérant majoritaire doit verser des cotisations sociales forfaitaires, et cela même s’il ne perçoit aucune rémunération de la société. Les charges sociales du gérant sont calculées sur la base de la rémunération qu’il perçoit.

La nomination du dirigeant de la SARL

Dans le cadre de la création d’une SARL, la nomination d’un gérant est une des étapes essentielles par laquelle les associés doivent passer. Cette nomination se fait généralement par l’intermédiaire de l’acte de nomination du gérant, un document qui régit toutes les modalités relatives à la nomination. La désignation du gérant de la SARL peut également se faire dans les statuts. Toutefois, cette option peut vous exposer à des coûts importants en cas de changement de gérant. Cela parce que vous allez devoir modifier les statuts. Alors que le changement de gérant par la modification des statuts peut coûter jusqu’à 500 euros. Pour plus de flexibilité, il est donc plus pratique de désigner le gérant de votre SARL par un acte séparé.