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Publié le - 122 v. -

Réduction de votre IS et investissement dans les DOM-TOM : les solutions

Chefs d’entreprise, augmentez votre trésorerie en faisant absorber votre charge fiscale par un investissement réalisé dans les DOM TOM ! Ceci en souscrivant au dispositif Girardin IS en outremer. L’investissement a pour objet l’acquisition d’un bien immobilier neuf dans les DOM TOM. Celui-ci sera un immeuble de logement social qui sera exploité par un opérateur éligible, qui exercera également en outremer. Voici comment fonctionnent le dispositif et la réduction d’impôt de l’investisseur.

Un investissement destiné aux contribuables soumis à l’IS

La loi Girardin IS est souscrite par l’investisseur assujetti à l’impôt sur les sociétés. Celui-ci peut investir de deux manières différentes :

  • il achète un bien neuf en VEFA, c’est-à-dire en cours de construction. Les conditions de livraison sont clairement mentionnées dans le contrat de réservation en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
  • il investit dans un bien ancien à rénover. Dans ce cas, les travaux auront pour objet de remettre le bien aux normes environnementales en vigueur, afin qu’il jouisse des mêmes caractéristiques que le neuf.

Dans les deux cas, l’investisseur intervient directement dans les opérations à réaliser.

Les investisseurs redevables de l’IR sont aussi éligibles au Girardin IS

Bonne nouvelle pour les contribuables souhaitant gommer tout ou partie de leur impôt sur le revenu ! Ils peuvent désormais souscrire à ce dispositif, mais en devenant actionnaires d'une société qui, elle-même, est imposée à l’IS. On parle alors d’un investissement indirect, et les investisseurs seront des porteurs de parts éligibles. Dans ce cas, c’est la société qui effectue les démarches relatives à l’acquisition et au montage du dossier juridique.

Les conditions à réunir afin de profiter de la carotte fiscale

  • le ou les investisseurs s’engagent à respecter la durée de l’investissement : celle-ci est de six ans fermes. Le montage ne doit pas être interrompu pendant cette durée règlementaire. Dans le cas échéant, le ou les bénéficiaires se doivent de rembourser les gains d’impôts perçus, le dispositif n’ayant plus lieu d’être. De plus, ils perdent la mise, celle-ci étant irrécupérable. Rappelons que la mise est destinée à l’achat du bien immobilier social exploité par l’opérateur des DOM TOM.
  • les contraintes sur les plafonds de loyers et de ressources du locataire : ils doivent être respectés par le loueur tout au long de la durée de l’investissement.
  • la création d’une société par actions simplifiée : la société de portage fait appel à la souscription au capital de celle-ci des trois acteurs suivants : l’investisseur, l’organisme de prêt bancaire et l’opérateur exploitant. Cette SAS est opérationnelle uniquement pendant les six ans correspondant à la durée du placement. La fin du montage s’accompagne de la liquidation de la SAS.

Le couple rendement et risque

Le rendement s’obtient par le biais de la défiscalisation. Tout comme le Girardin industriel, le Girardin immobilier social ouvre droit à un important gain d’impôt, largement supérieur au montant de l’investissement. C’est-à-dire un allègement de l’imposition pouvant avoisiner les 120% du montant du placement. Ce qui représente un couple rendement-risque assez équilibré.

À la différence du Girardin industriel, les risques ne sont pas aussi élevés, l’investissement prenant la forme de la pierre et non d’un placement matériel auprès d’une jeune entreprise. La demande locative dans les DOM TOM est encore assez élevée, ce qui réduit les risques de vacance locative pour l’immobilier social. Ce, bien entendu dans la mesure où le choix de l’emplacement a été réalisé en prenant soin de remplir certains critères essentiels.

Les investisseurs font appel à des spécialistes confirmés en montage de dossier juridique. Ceux-ci assurent un accompagnement de qualité et garantissent la sécurité du placement.

La défiscalisation sous Girardin IS abordé en détail, c’est sur le site defiscalisezmoi.com.