Réduction de votre IS et investissement dans les DOM-TOM : les solutions

Chefs d’entreprise, augmentez votre trésorerie en faisant absorber votre charge fiscale par un investissement réalisé dans les DOM TOM ! Ceci en souscrivant au dispositif Girardin IS en outremer. L’investissement a pour objet l’acquisition d’un bien immobilier neuf dans les DOM TOM. Celui-ci sera un immeuble de logement social qui sera exploité par un opérateur éligible, qui exercera également en outremer. Voici comment fonctionnent le dispositif et la réduction d’impôt de l’investisseur.

Un investissement destiné aux contribuables soumis à l’IS

La loi Girardin IS est souscrite par l’investisseur assujetti à l’impôt sur les sociétés. Celui-ci peut investir de deux manières différentes :

  • il achète un bien neuf en VEFA, c’est-à-dire en cours de construction. Les conditions de livraison sont clairement mentionnées dans le contrat de réservation en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
  • il investit dans un bien ancien à rénover. Dans ce cas, les travaux auront pour objet de remettre le bien aux normes environnementales en vigueur, afin qu’il jouisse des mêmes caractéristiques que le neuf.

Dans les deux cas, l’investisseur intervient directement dans les opérations à réaliser.

Les investisseurs redevables de l’IR sont aussi éligibles au Girardin IS

Bonne nouvelle pour les contribuables souhaitant gommer tout ou partie de leur impôt sur le revenu ! Ils peuvent désormais souscrire à ce dispositif, mais en devenant actionnaires d'une société qui, elle-même, est imposée à l’IS. On parle alors d’un investissement indirect, et les investisseurs seront des porteurs de parts éligibles. Dans ce cas, c’est la société qui effectue les démarches relatives à l’acquisition et au montage du dossier juridique.

Les conditions à réunir afin de profiter de la carotte fiscale

  • le ou les investisseurs s’engagent à respecter la durée de l’investissement : celle-ci est de six ans fermes. Le montage ne doit pas être interrompu pendant cette durée règlementaire. Dans le cas échéant, le ou les bénéficiaires se doivent de rembourser les gains d’impôts perçus, le dispositif n’ayant plus lieu d’être. De plus, ils perdent la mise, celle-ci étant irrécupérable. Rappelons que la mise est destinée à l’achat du bien immobilier social exploité par l’opérateur des DOM TOM.
  • les contraintes sur les plafonds de loyers et de ressources du locataire : ils doivent être respectés par le loueur tout au long de la durée de l’investissement.
  • la création d’une société par actions simplifiée : la société de portage fait appel à la souscription au capital de celle-ci des trois acteurs suivants : l’investisseur, l’organisme de prêt bancaire et l’opérateur exploitant. Cette SAS est opérationnelle uniquement pendant les six ans correspondant à la durée du placement. La fin du montage s’accompagne de la liquidation de la SAS.

Le couple rendement et risque

Le rendement s’obtient par le biais de la défiscalisation. Tout comme le Girardin industriel, le Girardin immobilier social ouvre droit à un important gain d’impôt, largement supérieur au montant de l’investissement. C’est-à-dire un allègement de l’imposition pouvant avoisiner les 120% du montant du placement. Ce qui représente un couple rendement-risque assez équilibré.

À la différence du Girardin industriel, les risques ne sont pas aussi élevés, l’investissement prenant la forme de la pierre et non d’un placement matériel auprès d’une jeune entreprise. La demande locative dans les DOM TOM est encore assez élevée, ce qui réduit les risques de vacance locative pour l’immobilier social. Ce, bien entendu dans la mesure où le choix de l’emplacement a été réalisé en prenant soin de remplir certains critères essentiels.

Les investisseurs font appel à des spécialistes confirmés en montage de dossier juridique. Ceux-ci assurent un accompagnement de qualité et garantissent la sécurité du placement.

La défiscalisation sous Girardin IS abordé en détail, c’est sur le site euodia.fr.

Le risque fiscal existe-t-il dans un investissement Girardin industriel ?

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Pour réduire vos impôts de manière conséquente, le dispositif Girardin industriel est un excellent outil à la disposition de tous les particuliers, de préférence ceux fortement imposés. Il s’agit d’un investissement comportant un risque fiscal bien présent : explications. Pour comprendre l’origine du risque fiscal, rappelons brièvement le mécanisme de fonctionnement du dispositif. Trois (groupe Profina) [...]

Pour investir dans une SCPI, quel est le montant minimum ?

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Un des principaux avantages de la SCPI : vous pouvez y accéder à moindre coût, les prix de la part étant de moins de 200 euros pour la majorité de ces classes d’actifs. Cependant, un minimum de souscription sur le marché primaire est requis et le montant est librement fixé par la société de gestion.   Un minimum de 5 à 10 parts pour adhérer aux SCPI L’adhésion aux SCPI se fait (L’adhésion aux SCPI se fait généralement à partir de 5 à 10 parts si vous souscrivez à votre SCPI sur le marché de l’émission, c’est-à-dire celui où elles sont mises en circulation pour la première fois. Ce minimum de souscription n’est cependant pas obligé dans le cas où vous achetez votre SCPI sur le marché secondaire.

Pour certaines SCPI, leur accès peut se faire à partir d’une seule part. En somme, la détermination des conditions d’accès est fonction de la stratégie de chaque société de gestion.

Pour déterminer le montant minimal de votre investissement, il suffit donc de multiplier le prix par le nombre de parts, sans oublier les éventuels frais d’entrée. Leur taux est fixé par la société de gestion et ces frais sont prélevés sur la base du montant de votre souscription.

 

Peut-on alléger le coût de la souscription ?

Vous pouvez tout à fait réduire le montant de votre investissement en optant pour des SCPI démembrées. Si vous êtes une personne physique, vous souscrirez à des parts en nue-propriété, tandis que celles en usufruit sont plutôt réservées aux personnes morales du fait des avantages fiscaux qui s’opèrent via les amortissements sur leurs bénéfices imposables.

Attention toutefois, car la souscription en démembrement est un choix de stratégie qui ne peut être pris à la légère, et qui est surtout fonction de vos propres objectifs. En effet, les SCPI en nue-propriété ne vous verseront pas de dividendes pendant toute la durée de leur détention. C’est en revanche le souscripteur de parts en usufruit qui les perçoit et ce, jusqu’à l’extinction du montage, à la période convenue par avance entre les deux parties (investisseurs en nue-propriété et en usufruit).

Pour en revenir au prix de la part, il est déterminé en fonction de la durée de l’usufruit. Plus celui-ci s’étend dans la durée, plus le prix est révisé à la baisse, la jouissance de droits sur la SCPI étant éloignés pour le nu-propriétaire.

 

Combien faut-il investir ?

Les SCPI sont des placements très stables et dont les dividendes sont quasiment garantis, même en période de turbulences. Si vous souhaitez donc détenir des produits pierre-papier) [...]

Réduire ses impôts à travers une société de portage

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Vous êtes fortement imposé à l’IR – plus de 2000 euros d’impôt ? Sachez que vous avez la possibilité de défiscaliser de manière partielle ou totale en investissant à travers une société de portage. Il s’agit alors de souscrire au dispositif Girardin industriel. Voici le mécanisme : un montage juridique est réalisé par un spécialiste Girardin qui met en place (groupe profina) [...]

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