Le licenciement est la à l’origine de nombreux conflits en entreprise. C’est vrai que l’employeur peut rompre un contrat de travail mais il faut que les raisons soient fondées. En droit du travail, un employeur ne peut pas se lever un bon jour et rompre un contrat à durée indéterminée sans justificatif. Le licenciement doit se faire selon une cause réelle et sérieuse. La faute grave, l’inaptitude ou encore des difficultés économiques sont des motifs qui peuvent occasionner une rupture du contrat de travail par l’employeur. (source : Franc Muller Avocat )
Quand est-ce qu’on doit invoquer le motif économique
Le motif économique est de plus en plus invoqué par les entreprises, il est important de se renseigner pour en apprendre plus sur le licenciement motif economique. Pour que le licenciement soit considéré comment étant justifié, il faut qu’il réponde à toutes les conditions citées dans le code du travail. D’abord il faut savoir que le licenciement ne doit pas être lié à la personne du travailleur. Ensuite, il faut que les difficultés économiques soient sérieuses. Enfin, il faut que l’employeur se retrouve dans l’incapacité de pouvoir effectuer un reclassement.
Des règles à respecter pour que le licenciement économique soit justifié
Un licenciement peut concerner un groupe de travailleurs ou une seule personne. Quelle que soit la raison, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié. La procédure varie en fonction du nombre de personnes à licencier. Il est plus facile de procéder à un licenciement individuel qu’à un licenciement collectif. L’entreprise doit respecter l’obligation d’adaptation et l’obligation de reclassement. Si l’employeur ne respecte pas ces mesures prévues par la loi, le travailleur a le droit de saisir la justice. Il pourra ainsi bénéficier d'une indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’intervention d’un avocat est souvent recommandée pour voir si l’employeur a respecté toutes ses obligations qui visent à éviter le licenciement.
